Refus Immeuble (RIM)

Cette procédure permet une demande de raccordement pour les immeubles et pavillons ayant refusés l’installation de la fibre optique.

Vous entrez dans une procédure de demande de raccordement d’un immeuble existant.

Avant de poursuivre, vous devez vous assurer qu’une gaine existe entre votre immeuble et la chambre/poteau télécom situé sur le domaine public.

Cette demande doit être formulée par le propriétaire de l’immeuble ou le syndic.

Cette prestation est payante. Nous vous soumettrons un devis et une convention permettant à Rosace d’installer une infrastructure fibre dans les communs de l’immeuble. 

Comment ça se passe ?

Nous allons vous demander un certain nombre d’informations nous permettant d’initier les études et travaux en vue du préfibrage de l’immeuble.

  • Localisation. Nous allons vous demander de localiser le plus précisément possible votre projet.
  • Informations concernant le propriétaire de l’immeuble ou le syndic. Ces informations pourront être transmises auprès des services et prestataires de Rosace dans le but de répondre au mieux à votre demande.
  • Le Diagnostic Amiante Réglementaire, si le permis de construire de mon immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Nombre d’immeubles et de logements. Afin de pouvoir estimer l’ampleur de votre projet, nous allons vous demander le nombre d’immeubles et le nombre de logements par immeubles.
  • Plan des étages. Permettant d’identifier le positionnement de la colonne montante.
  • Plan cadastral. Permettant de localiser précisément vos parcelles concernés par le projet.
  • Plan de situation. Un plan présentant la situation géographique du terrain au niveau de la commune dont il dépend. Ce plan peut être réalisé via Google Maps.

Localisation de mon adresse

Afin de pouvoir constituer votre dossier, merci de remplir l'ensemble des champs de ces prochaines étapes

*si vous ne disposez pas de numéro, il conviendra de demander à votre mairie de vous en attribuer un et vous assurer qu’il soit bien enregistré dans la base de référentiel national. Voir la page sur le référencement des adresses à destination de votre collectivité.
Valider ma localisation

Information sur le propriétaire de/des immeubles

Merci de communiquer les informations sur le propriétaire de l'immeuble ou du Syndic responsable.

Déposer votre fichier

Immeubles

Merci de nous communiquer le nombre d’immeubles prévues dans votre projet

Passer à l'étape suivante

Logements

Merci de nous communiquer le nombre de logement/prise par immeubles

Total de logements/prises : 0
Passer à l'étape suivante

Vos plans

Voici la liste des documents qui sont utiles à la réalisation de votre projet. Le fait de déposer le plus de documents possible permet de garantir une prise en charge rapide et efficace de votre demande.

Plans nécessaires à votre dossier :

Plan des réseaux secs
Plan de recollement
Plan des étages des immeubles permettant d’identifier le positionnement de la colonne montante (obligatoire)
Plan cadastral (obligatoire)
Plan de situation (obligatoire)
Plan de masse
Dossier de pré-fibrage
Diagnostic Amiante Réglementaire

Déposer un fichier
Ajouter un fichier

Avant de valider, vous devez à minima nous envoyer les documents obligatoire pour cette démarche.
La liste des documents est présente au dessus.

Passer à l'étape suivante

Commentaires

Vous avez besoin de nous communiquer des informations complémentaires.

Passer à l'étape suivante

C'est presque fini !

Vous venez de finaliser la création de votre dossier.

En cliquant sur « finaliser ma demande » vos informations seront communiquées à nos équipes afin de traiter au mieux votre demande.

Visualiser les informations de mon dossier

Félicitations votre dossier a bien été créé

Nos équipes reviendront vers vous rapidement