Laissez-vous guider étape par étape pour établir votre démarche

Lotissement / Aménagement

Vous avez un projet d’extension de Lotissement / Aménagement

Comment ça se passe ?

Vous entrez dans une procédure de demande d’extension de réseau pour un projet de lotissement.
Nous allons vous demander un certain nombre d’informations nous permettant d’initier les études et travaux en vue de la préparation de votre projet.

  • Localisation & planning. Nous allons vous demander de localiser le plus précisément possible votre projet et sa date de livraison.
  • Nombre d’immeubles et de logements. Afin de pouvoir estimer l’ampleur de votre projet, nous allons vous demander le nombre d’immeubles et le nombre de logements par immeubles.
  • Plan cadastral. Permettant de localiser précisément vos parcelles concernés par le projet.
  • Informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises auprès des services et prestataires de Rosace dans le but de répondre au mieux à votre demande.
  • Plan de situation. Un plan présentant la situation géographique du terrain au niveau de la commune dont il dépend. Ce plan peut être réalisé via Google Maps.
  • Plan de Masse qui comprend l’emplacement de votre projet de construction par rapport à votre voisinage.

Localisation de mon adresse

Afin de pouvoir constituer votre dossier, merci de remplir l'ensemble des champs de ces prochaines étapes

+ Ajouter un numéro
*si vous ne disposez pas de numéro, il conviendra de demander à votre mairie de vous en attribuer un et vous assurer qu’il soit bien enregistré dans la base de référentiel national. Voir la page sur le référencement des adresses à destination de votre collectivité.
Valider ma localisation

Informations sur le responsable de projet

Merci de communiquer les informations sur le responsable de projet chez le Maître d’oeuvre.

Déposer votre fichier

Aménagement de lotissement

S'agit-il d'un aménagement de lotissement

Oui
Non

Maisons individuelles

Merci de nous communiquer le nombre de maisons individuelles prévues dans votre projet

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Nombre de collectifs

Merci de nous communiquer le nombre de collectifs

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Logements/prises

Merci de nous communiquer le nombre de logement/prise par collectif

Total de logements/prises : 0
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Nombre d'entreprises

Merci de nous communiquer le nombre d'entreprises de plus de 10 salariés et le nombre d'entreprises de moins de 10 salariés

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Planning

Quel est votre planning de réalisation

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Planning

Quelle est la date de mise à disposition des réseaux secs (VRD)

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Permis

Permis de lotir ou accusé de dépôt du permis de lotir ou permis de construire ou permis de lotissement

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Plan de Recollement

Êtes-vous en possession d'un plan de recollement

Oui
Non

Plan de Recollement au format DWG (optionnel)

Il s'agit du fichier de recollement des infrastructures génie civil créé pour votre projet.
Les plans de recollement ne sont pas nécessaires pour finaliser votre démarche mais sont à fournir obligatoirement dès achèvement de vos travaux.

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Plan d'éxecution des réseaux secs

Afin de pouvoir constituer votre dossier, merci de nous transmettre ces documents

Déposer un ou plusieurs fichiers
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Dossier de pré-fibrage

Le pré-fibrage a t-il été réalisé

Oui
Non

Merci de déposer votre dossier de pré-fibrage (optionnel)

Déposer un ou plusieurs fichiers
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Plan cadastral

Afin de pouvoir constituer votre dossier, merci de nous transmettre ces documents

Déposer un ou plusieurs fichiers
Le plan de cadastral indique précisément la localisation de votre parcelle.
Celle-ci doit également être identifiée par une flèche, un point ou un autre marqueur. Dans cet exemple, il s’agit de la parcelle 618
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Plan de situation

Afin de pouvoir constituer votre dossier, merci de nous transmettre ces documents

Déposer un ou plusieurs fichiers
Le plan de situation indique la situation géographique d’un lieu, à savoir votre terrain.
Celui-ci doit être visuellement indiqué sur la carte à l’aide d’un point ou d’une flèche, comme sur ces exemples.
Vous pouvez vous pouvez le réaliser via Google Maps et envoyer une impression écran.
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Plan de masse

Afin de pouvoir constituer votre dossier, merci de nous transmettre ces documents

Déposer un ou plusieurs fichiers
Le plan de masse est un document présentant l’emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage.
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Les offres d’accompagnement

Veuillez choisir votre prestation :

Solution "clé en main"

Rosace se charge des études, travaux, réception et mise en service.

Sur devis
Solution "Réceptions et mise en services"
  • Le cahier des charges de Rosace, y compris les conditions d’études et travaux, doit être strictement respecté
  • Les études et travaux sont réalisés par le prestataire de votre choix
  • Rosace effectue la réception des travaux et l’intégration des ouvrages réalisés
  • En l’absence de conformité, le projet ne bénéficiera pas de la fibre optique
  • Dans ce cadre, il est de la responsabilité du demandeur d’obtenir le dossier OINE de son prestataire au plus tôt afin de pouvoir planifier la réception des travaux et intégration des ouvrages réalisés par Rosace
Sur devis
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Commentaires

Vous avez besoin de nous communiquer des informations complémentaires.

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